Cet article répond aux demandes de certificat ou d'attestation de conformité de Primmo, par exemple pour votre registre RGPD, votre prestataire informatique ou une demande de la chambre.
Conformité au cahier des charges du CSN
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) ne délivre aucun agrément, label ni certificat de conformité aux logiciels ou aux prestataires comme Primmo. Il n'existe donc pas de « certificat CSN » à vous transmettre.
Primmo respecte le cahier des charges du CSN, notamment l'hébergement des données en Europe. Notre démarche de sécurité et de conformité est détaillée dans les documents ci-dessous.
Documents disponibles
Trust Center Primmo : la vue à jour de notre démarche de sécurité et de conformité, des contrôles en place et de nos documents de sécurité. trust.primmo.co
Accord de traitement des données (DPA), conforme à l'article 28 du RGPD : primmo.co/legal/data-processing-agreement
Conditions générales de vente : primmo.co/legal/terms-of-service
Pour un document qui n'apparaît pas sur le Trust Center, contactez le support Primmo : voir Demander de l'aide.